top of page

Mentions légales

AVANT PROPOS
Les présentes Mentions Légales sont applicables au site Internet marchand www.lafabriquedemamily.com : boutique de créations fait-main. Ces Mentions Légales peuvent être imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la boutique en ligne.

​

COORDONNÉES
La Fabrique de Mamily est une entreprise individuelle dont le siège social est situé 25310, France. Elle est enregistrée sous le numéro ....

MME SAUNIER Marilyne est l’éditeur du site et directrice de publication en sa qualité de dirigeante de l'entreprise.

Le site www.lafabriquedemamily.com est hébergé par la société WIX.

Pour toutes questions, veuillez vous adresser par email.

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MME SAUNIER Marilyne est titulaire du nom de domaine « www.lafabriquedemamily.com ». Le site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de MME SAUNIER Marilyne qui est seule habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

Lorsque vous utilisez une fonction « PARTAGER » proposée sur le site afin de faire découvrir un produit de la marque La Fabrique de Mamily, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de La Fabrique de Mamily, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contrôle de La Fabrique de Mamily et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

La Fabrique de Mamily est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

​

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
MME SAUNIER Marilyne s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site sont exactes et mises à jour. Cependant, MME SAUNIER Marilyne ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. MME SAUNIER Marilyne n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site. Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, MME SAUNIER Marilyne ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site. Notamment, MME SAUNIER Marilyne décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du site. MME SAUNIER Marilyne met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. MME SAUNIER Marilyne ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la boutique en ligne La Fabrique de Mamily, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de MME SAUNIER Marilyne, accessibles sur le site www.lafabriquedemamily.com

​

MODIFICATIONS LÉGALES
MME SAUNIER Marilyne vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Il vous est recommandé de consulter régulièrement la présente page.

​

LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site à l’exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.

bottom of page